Travaux de remplacement des grilles, de remplacement de la motorisation des dispositifs d’accès des véhicules et de sécurisation de la clôture périmétrique des sites de la Préfecture du Bas-Rhin

Capacité économique : ▪ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (partie IV.B.1a du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, (partie IV.B.2a du DUME), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
▪ Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (partie IV.B.5 du DUME)
▪ Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts et taxes (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat (certificat de la société fille et société mère le cas échéant)
▪ Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévu à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois
▪ Un extrait du registre pertinent (extrait K, K bis ou D1) attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnée à l’article L 2141-3 du code de la commande publique. En effet, en raison d’une impossibilité technique en raison d'une impossibilité technique, nous ne pouvons pas obtenir directement ce justificatif par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel.
▪ Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
▪ Un relevé d’identité bancaire
Capacité technique : ▪ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (partie IV.C.8 du DUME) ;

▪ Liste des principales prestations réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie IV.C.1b du DUME)

▪ Le cas échéant, une liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et qui sont soumis à autorisation de travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.