Travaux de remplacement du système de sécurité incendie, mise en œuvre d’une extension provisoire pour la salle d’audiences criminelle et réalisation de travaux tous corps d’état.

Aptitude : L’entreprise devra justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle en fournissant les documents exigés par le Code de la commande publique, notamment un extrait Kbis ou document équivalent attestant de l’inscription au registre professionnel, ainsi que les attestations permettant de vérifier que l’entreprise est habilitée à réaliser des travaux de sécurité incendie. Le candidat devra également produire une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et qu’il est en conformité avec ses obligations fiscales et sociales. L’acheteur pourra demander tout document complémentaire permettant de vérifier la capacité juridique du candidat à intervenir sur un système de sécurité incendie en bâtiment occupé.
Capacité économique : Le candidat devra présenter des garanties économiques et financières suffisantes pour assurer l’exécution du marché. L’acheteur appréciera ces capacités au regard du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que de toute information permettant d’évaluer la solidité financière de l’entreprise. Le candidat pourra fournir des déclarations bancaires, des attestations d’assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les travaux de sécurité incendie, ou tout autre justificatif pertinent. En cas de groupement, les capacités de l’ensemble des membres seront prises en compte.
Capacité technique : ’entreprise devra démontrer des compétences avérées en matière de travaux SSI en site occupé, notamment dans des bâtiments recevant du public ou présentant des contraintes de continuité de service. Le candidat devra fournir des références récentes et significatives portant sur des opérations similaires, accompagnées d’attestations de bonne exécution ou de tout document permettant d’apprécier la qualité des prestations réalisées. Il devra également présenter les moyens humains et matériels mobilisables pour l’opération, en précisant les qualifications du personnel intervenant, les habilitations nécessaires, ainsi que l’organisation prévue pour assurer la sécurité, la coordination et la continuité d’exploitation du tribunal pendant les travaux. L’acheteur pourra également apprécier la capacité du candidat à assurer les essais, la mise en service et la formation des utilisateurs.