TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET D’INSTALLATION DE PLAFONDS SUSPENDUS EN DALLE OU PLACO ET CLOISONS MODULAIRES

Aptitude : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à la signature de l’Acte d’engagement ;
Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si les 3 années ne sont pas disponibles, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière (Bilan, compte de résultat).

Afin d’apprécier au mieux cette capacité, le Pouvoir Adjudicateur peut se laisser la possibilité de demander des compléments (Bilans, compte de résultat…).

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : compagnie d’assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d’exploitation et professionnelle, incluant la responsabilité civile après travaux ou livraison, et couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu’aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre et des marchés subséquents, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits. Par dérogation à l’article 4.3 du C.C.A.G.-Travaux , les titulaires doivent justifier de l’étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d’attestations précises.

Capacité technique : Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations/travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant :
- le montant,
- le détail des travaux et des prestations,
- la durée du marché/contrat référent
- le nom de l’acheteur.

Ces références devront être présentées à l’appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d’un interlocuteur représentant le donneur d’ordre.

Les effectifs totaux sur les 3 dernières années (en dissociant les profils encadrants et profils opérationnels).

La liste du matériel lié à l’objet du marché, à préciser si mobilier propre, en location ou autre

- Forme du marché : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi attributaire conformément aux articles R.2162-2, R. 2162-7 au R. 2162-12 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique.

- Durée : Le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale d’un (1) an ferme à compter de cette date et pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour la même durée. Sa durée totale ne saurait excéder (4) quatre ans.

- Détail des sous critères :
 Modalités et méthodologie proposées / 20 points,
Ce critère se décompose en deux sous-critères comme suit :
Modalité et méthodologie de l’intervention, délais d’intervention ou organisation pour le respect des délais : avant, pendant et après les travaux. / 10 points,
 Modalités d’intervention en cas de travaux spécifiques et/ou de site occupé, modalité de protection des ouvrages et des personnes et prise en compte des spécificités de la ville.. – note /10 points,
• Les moyens humains affectés à l’exécution des prestations / 15 points
Organisation et fonctionnement de l’équipe : interlocuteur dédié, moyens humains dédiés (référent unique, organisation permettant des interventions en juillet-aout...) et expérience de l’équipe pour l’exécution des travaux : type de Qualification, années d’expérience.

• Les mesures prises relatives à la protection de l’environnement /5 points
Dispositifs prévus pour :
• l’enlèvement, le traitement, la valorisation et le recyclage des déchets,
• la lutte contre le bruit et la pollution,
• l’utilisation d’écolabel,
• limitation des impacts environnementaux (matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées, composés organiques volatils, formaldéhydes, émissions de poussières, qualité de l’air intérieur…)
Critère financier / 60 points,
Ce critère se décompose en deux sous-critères comme suit :
Montant total du chantier type (équivalent du DQE) note /20 points,
Montant total du chantier type masqué note /40 points,

- Montant maximum et minimum :
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 € HT/ 600 000 €TTC soit 2 000 000 €HT/ 2 400 000€TTC sur la durée totale du marché (4 ans).

- Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la remise des offres de l’accord cadre initiale mais pourront être autorisées dans le cadre de l’exécution de Marché Subséquents. Cette autorisation sera précisée dans les documents cadres relatifs à la passation de ces marchés.

- Négociation :
Conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d’une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres énoncés à l’article 6.2 du présent règlement de consultation.

Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de la candidature et de l'offre

- Date limite de validité de l’offre: Le délai de validité des offres initiales est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Lorsque l’offre n’est pas signée (AE), le candidat s’engage à maintenir l’ensemble de ses propositions techniques et financières jusqu’à expiration de ce délai.
- Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français