Travaux de renaturation de la cour de l'école maternelle Georges Brassens à Malaunay (76770)
La Commune de Malaunay recherche un prestataire pour des travaux d'aménagement de la cour de l'école maternelle Georges Brassens. Il s'agit d'un lot unique avec une Prestation Supplémentaire Eventuelle. Les travaux débuteront en mai 2026 et se termineront le 3 juillet 2026.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Malaunay |
|---|---|
| SIRET | 21760402400018 |
| Adresse | 76770 MALAUNAY |
| Point de contact | Profil d'acheteur |
Procédure
| Titre | Travaux de renaturation de la cour de l'école maternelle Georges Brassens à Malaunay (76770) |
|---|---|
| Description | * La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux pour l'aménagement de la cour de l'école maternelle Georges Brassens sur la commune de Malaunay. * La consultation fait l'objet d'un lot unique. * Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) est prévue. Son chiffrage est obligatoire. * La période de préparation des travaux commencera à compter de la notification du marché, prévue au cours de la seconde quinzaine de mai 2026. Elle se poursuivra jusqu'au 3 juillet 2026, les travaux débutant le 6 juillet 2026. * La durée estimative des travaux est de 7 semaines sur la période estivale et 2 semaines sur la période automnale (plantations). Les travaux principaux devront être réceptionnés au plus tard le 28 Août 2026. * Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. * Les prix sont fermes |
| Identifiant | 26-01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ecole maternelle Georges Brassens - 444 route de Dieppe 76770 - Malaunay |
|---|
Informations générales
| Durée | 2 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/04/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Instance chargé des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN CEDEX 1
Tel : 02 32 08 12 70
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),
- Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.),
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN CEDEX 1
Tel : 02 32 08 12 70
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),
- Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.),
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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