TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE PUIS CREATION D’UN EQUIPEMENT PHOTOVOLTAÏQUE EN SUR IMPOSITION SUR LE SITE DE LANSAUCHAMP-.

Aptitude : a) Situation juridique – références requises :
- le formulaire DC1; ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d’habilitation du mandataire en cas de groupement
- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
- une déclaration sur l’honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- les attestations d’assurance : responsabilités civile et décennale spécifiques à l’activité d’installateur photovoltaïque.
Capacité économique : b) Capacités économique et financières – références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)
- le formulaire DC2; ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l’adresse du siège du candidat ou du siège social ; l’adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l’interlocuteur du pouvoir adjudicateur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d’engager le candidat ; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : c) Capacités professionnelles et techniques – références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)
- la qualification qualité RGE « Quali’PV »,
- une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années indiquant les montants, les dates et les destinataires,
- des certificats de capacité ou des références de fourniture attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
En outre les candidats produisent les documents suivants :
- les pièces prévues aux articles R 1263-12, D 8222-5 ou D 8222-7 ou D 8254-2 à D 8254-5 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois, et attestation de régularité fiscale du service des Impôts datant de moins de 3 mois).
Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs co-traitants, il produit, pour chacun d’eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique.

Préalablement à la remise des offres, une visite du site est possible.
Elle s’effectuera sur inscription obligatoire préalable (minimum 72h avant)
Détail dans le règlementation de la consultation (article 4)
Les dates de visite proposées sont au plus tard pour le 13 juillet 2026.