Travaux de renouvellement des installations de la baignade de la Villette pour la saison 2027

Capacité économique : Voir documents de la consultation

La consultation est passée selon une procédure adaptée, Elle donnera lieu à la conclusion de marchés qui seront traités comme suit :
Lot 1 : Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour chaque tranche.
Lot 2 : Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et la tranche optionnelle n° 1. Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande pour la tranche optionnelle n° 2, sans minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT.
La durée des marchés court à compter de la date de notification des marchés au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- L’acceptation du décompte général et définitif du marché;
- L’exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2. du CCAP.
Une visite est facultative mais fortement conseillée.
Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2).
Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr