Travaux de rénovation de la passerelle Jim Morrison (anciennement Mornay) à Paris 4e

Aptitude : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Capacité économique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Le marché sera traité à prix unitaires à quantités définies. La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date la plus tardive des deux dates suivantes : l'acceptation du décompte général et définitif OU la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. A titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir courant septembre 2026.
Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr