Travaux de rénovation de la toiture des logements du service des sports à Village-Neuf

Paiement en euros

Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 avr. 2026
Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2).
Il n'est pas prévu le versement d'une avance
La consultation comporte des tranches : Oui ; une tranche ferme et une tranche optionnelle
Visite : Oui, facultative le lundi 30 mars 2026 à 11h
Le marché est conclu à compter de l'ordre de service de démarrage, jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Pour information, le délai d'exécution des prestations comprend : la période d'approvisionnement/préparation, la réalisation des prestations, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier. Il est de 9 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La période d'approvisionnement/préparation inclut tous les délais de préparation et de commande. Sa durée est de 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La date prévisionnelle de démarrage de la période d'approvisionnement/préparation est fixée au 4 mai 2026, pour un démarrage des travaux de pose au 1er juin 2026.
Les délais d'exécution sont ceux imposés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du planning établi par ses soins. Il est rappelé que ce planning joint au DCE est contractuel. Il pourra cependant être mis à jour à l'initiative du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire après l'en avoir informé au préalable. Dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire sera applicable.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite