Travaux de rénovation de la toiture du bâtiment A au Collège de Valentigney
Acheteur
| Nom officiel | Département du Doubs |
|---|---|
| SIRET | 22250001900013 |
| Adresse | 25031 BESANCON Cedex |
| Point de contact | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Travaux de rénovation de la toiture du bâtiment A au Collège de Valentigney |
|---|---|
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 8,5 semaines, réparti comme suit : - Période de préparation des travaux : 2 semaines à compter de la date de notification du marché, - Travaux : 6,5 semaines à compter de la date de l'ordre de service de commencement des travaux. Le marché comprend également une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois à compter de la date d'achèvement des travaux fixée de la phase de réception |
| Identifiant | 2025DPL0027 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45261900 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Collège Les Bruyères 10 Avenue des Bruyères 25700 - Valentigney |
|---|
Informations générales
| Durée | 2 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 18/05/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Une visite du site est préconisée (se référer au règlement de consultation).
Le marché comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (se référer au CCAP).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Le marché comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (se référer au CCAP).
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations