TRAVAUX DE RENOVATION DES BERGES AU DROIT DE LA RAFFINERIE DE DONGES

Aptitude : La « lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, DC1 ou document de forme libre
comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Pour chaque sous-traitant connus au moment du dépôt de la candidature dont l'une des qualifications ne serait pas détenue par le candidat ou par l'un des membres du groupement, une
déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) dûment remplie
comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le(s) sous-traitant(s) connus au moment du dépôt de la candidature.
Uniquement pour les travaux prévus au présent marché.

Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et
notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
A transmettre dans l'hypothèse où le soumissionnaire signe l'acte d'engagement dès la remise des offres.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Liste de travaux d'importance similaire de confortements de berges, réalisés en site maritime et/ou fluvial
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Qualifications professionnelles du candidat dans le domaine des terrassements et notamment :
• FNTP 1414 Ouvrages en site maritime ou fluvial en site non protégé : Enrochements
• FNTP 1424 Ouvrages en site maritime ou fluvial en site protégé : Enrochements
• FNTP 2322 Travaux de terrassement courants
• FNTP 2351 Terrassements spéciaux - Terrassement dans l'eau
• FNTP 237 Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges, …)
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le candidat devra par ailleurs présenter au minimum une référence de travaux sur un complexe industriel chimique classé SEVESO II sur les 5 dernières années étayés par des certificats de bonne exécution de ces travaux (émanant du MOA ou par une attestation sur l’honneur de l’entreprise).
Le candidat devra également être titulaire d'une certification MASE valide.