Travaux de rénovation des postes de distribution de chauffage, de la production ECS, et mise en place d'une GTB sur 2 collèges (Pierre Mendès France à Saumur et la Venaiserie à Saint-Barthélémy-d'A...
Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE |
|---|---|
| SIRET | 22490001900015 |
| Adresse | 49941 ANGERS |
| Point de contact | Service de la commande publique et des assurances |
| commande-publique@maine-et-loire.fr | |
| Téléphone | 0241814891 |
| Profil acheteur | https://www.anjoumarchespublics.fr |
Procédure
| Titre | Travaux de rénovation des postes de distribution de chauffage, de la production ECS, et mise en place d'une GTB sur 2 collèges (Pierre Mendès France à Saumur et la Venaiserie à Saint-Barthélémy-d'Anjou) |
|---|---|
| Identifiant | TX_2026_25 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45331100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Collège Pierre Mendès France à Saumur (49) et collège La Venaiserie à Saint-Barthélémy-d'Anjou (49) |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 15/06/2026 pm 12:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique.
Capacité économique : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) comprenant : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Le candidat fournit : -une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec le présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec indication des montants, des dates et des lieux d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public ; -le certificat de qualification professionnelle suivant : QUALIBAT 5213 "Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m2" . L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Capacité économique : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) comprenant : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Le candidat fournit : -une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec le présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec indication des montants, des dates et des lieux d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public ; -le certificat de qualification professionnelle suivant : QUALIBAT 5213 "Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m2" . L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
La visite des lieux d'exécution est facultative mais recommandée, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation (RC). Le marché objet de chacun des lots comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Les délais d'exécution sont précisés dans les documents de la consultation à télécharger sur le profil d'acheteur. Les critères d'attribution sont définis dans le RC. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Variantes interdites. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Lots (2)
| CPV | 45331100 |
|---|---|
| Lieu | Collège Pierre Mendès France à Saumur (49) |
| CPV | 45331100 |
|---|---|
| Lieu | Collège La Venaiserie à Saint-Barthélémy-d'Anjou (49) |
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