Travaux de rénovation des terrains de tennis en terre battue naturelle sur le site Jules Grec
Description
Travaux de rénovation de huit terrains de tennis en terre battue naturelle sur le site Jules Grec comprenant, le décapage des matériaux, la pose de nouvelles lignes, l'apport et la mise en place de pouzzolane, de terre granitique ainsi que l'épandage de brique pilée
Identifiant
2a2878a4-dca8-424e-8cde-601c5c7e6450
Ref. interne
26F071
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45236112
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
ANTIBES
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué à l’article 1.1 du C.C.A.P.
Afin de juger la qualité des candidatures, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier :
- QUALISPORT 120 – Sols Sportifs – Tennis en terre Battue traditionnelle
Lot
Intitule
Travaux de rénovation des terrains de tennis en terre battue naturelle sur le site Jules Grec
Description
Il s’agit d’un marché pour les travaux de rénovation des terrains de tennis en terre battue naturelle sur le site Jules Grec
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat.
Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisations
Ville d'Antibes (06)
SIRET
21060004500012
Adresse
Hôtel de Ville
Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan-les-Pins Cedex