Travaux de rénovation du terrain de foot synthétique du complexe sportif Saint-Stanislas (Reprise de l’infrastructure existante arrivée à la fin de son cycle de vie) .

Aptitude : 1 / Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique :
• DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
• Ou, en cas de candidature classique
o Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
- Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ;
- Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
o Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
- Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr) ;
- Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
Capacité économique : 2 / Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
• DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
• Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2023, 2024, 2025) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).
Capacité technique : 3 / Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, pour chacun des lots :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023, 2024, 2025) ;
• Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, pour des marchés de même nature (Aire de grands jeux) assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Le lot n°02 "Terrassements, revêtement, terrain de sport et VRD" comporte une variante à l'initiative des candidats dont les modalités sont définies dans les documents de consultation