Travaux de rénovation et de réhabilitation de menuiseries aluminium et de remplacement de vitrages en 2 lots

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution.
La date de démarrage du marché (01/02/2027) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Lot 1 : Une avance de 15 % est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Lot 2 : Une avance de 15 % est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1.4 du Ccap.
Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
Lot 1 : le critère Valeur Technique noté sur 60 points (sous-critère 1 noté sur 40 points et sous-critère 2 noté sur 20 points) ; le critère Prix est noté sur 30 points (sous-critère 1 : montant total du Bpuf valant Denc sur noté 20 points Et sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif "chantier masqué" non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bpuf, sur 10 points et le critère Performances en matière de protection de l'environnement est noté sur 10 points.
Lot 2 : le critère Prix est noté sur 60 points ; le critère Valeur Technique est noté sur 30 points et e critère Prix est noté sur 30 points et le le critère Performances en matière de protection de l'environnement est noté sur 10 points.
Lot 1 : Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation