Acheteur

Nom officiel	Mairie de St-Herblain
SIRET	21440162200011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167, 44802 Saint-Herblain cedex
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone	0228252187
Site internet	www.saint-herblain.fr
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - RELANCE - LOT 9 - Mobilier salle du conseil municipal
Identifiant	55bbcad8-df5b-48d7-b6d3-a8ea20d4657b
Ref. interne	Tx Hôtel de Ville - lot 9
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Saint-Herblain (44 - Loire-Atlantique)
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville de Saint-Herblain - RELANCE - LOT 9 - Mobilier salle du conseil municipal
Description	Procédure adaptée (dite de "petit lot" conformément aux articles L2123-1 et au 2° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique) ; Le lot 9 fait partie de l'opération globale de travaux de rénovation et de restructuration de l'Hôtel de Ville qui est allotie en 9 lots distincts, dont les 8 autres lots ont fait l'objet de consultations distinctes antérieures et ont été attribués (historique de l'opération - références des publicités et avis antérieures - dans le règlement de la consultation du DCE). Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Aucune variante exigée et variantes non autorisées. La durée du contrat court à compter de la date de notification du marché au titulaire et jusqu'à la réception des travaux. Date prévisionnelle de notification du marché : été 2026. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités de financement et de paiement : budget ville et subventions - mandat administratif sous 30 jours ; acomptes mensuels et modalités de paiement décrites dans l'acte d'engagement valant CCAP. Conformément aux dispositions du CCP, les modalités de la procédure adaptée sont librement fixées par la Ville de Saint-Herblain en sa qualité de pouvoir adjudicateur. A l'issue de la remise des offres, la Ville de Saint-Herblain se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec le ou les candidat(s). Le contrat pourra être attribué sur la base des offres initiales dans le cas où la Ville décide de ne pas négocier.
Nature	Fournitures
CPV	39100000
Lieu	Saint-Herblain (44 - Loire-Atlantique), FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/04/2026 à 12:00 (24j restants)
Validité offre	8 mois
Ouverture offres	10/04/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7de5b8e7-f3f6-4fea-ae5d-dcbacd4e59fa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/03/2026 a 17:26
Langue	Français

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