Travaux de rénovation, pose et entretien de clôtures pour les besoins d'Eau de Paris

Aptitude : Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et est en règle au regard des L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail sur l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique : Chiffre d'affaires moyen annuel : Imprimé type Dc2 ou document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs démontrant que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité technique : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/achats-publics/.
Dépôts : l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures des entreprises par voie dématérialisée, avant la DLRO figurant au RC. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Téléchargement gratuit des documents et questions sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. Assistance du Profil Acheteur : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04l. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et le numéro du marché et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R2152-3 du Code de la Commande Publique. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées.
Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif.
Les sommes dues seront réglées par virement sur le compte du titulaire conformément aux règles de la comptabilité publique.
Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Aucune avance n'est prévue dans le cadre de l'accord cadre;
Période ferme de 21 mois et 2 périodes de reconduction expresse de 36 mois chacune