Travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Acheteur
| Nom officiel | CPAM de la HAUTE-GARONNE |
|---|---|
| SIRET | 77695040400025 |
| Adresse | 31000 TOULOUSE |
| Point de contact | Service Achats - Marchés - Contrats |
| achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr |
Procédure
| Titre | Travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne |
|---|---|
| Identifiant | G2026029 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45421000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Toulouse |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 2 590 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 10 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/09/2026 pm 12:00 (65j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les éléments sont détaillés au règlement de la consultation
Capacité économique : Les éléments sont détaillés au règlement de la consultation
Capacité technique : Les éléments sont détaillés au règlement de la consultation
Capacité économique : Les éléments sont détaillés au règlement de la consultation
Capacité technique : Les éléments sont détaillés au règlement de la consultation
La CPAM de la Haute-Garonne est un organisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. L'ouverture des offres sera effectuée par le service Achats - Marchés contrats le 7 septembre. Le suivi d'exécution est effectué par le service maintenance. Le présent amrché est soumis à l'AMP. Le soumissionnaire doit maintenir son offre pour une durée minimale de six mois. Les documents remis à l'appui de l'offre doivent être écrits en français. Le présent marché a une durée ferme et ne sera pas renouvellé.
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