Travaux de réparation d'ouvrages d'art du territoire de Saint-Etienne Métropole
Description
Le présent accord-cadre est utilisé pour l'ensemble des travaux de réparation des ouvrages d'art sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. Il peut s'agir de travaux conséquents comme de petits travaux d'entretien.
Cet accord cadre multi attributaires mixte sera exécuté à la fois par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
L'accord cadre n'est pas alloti, la répartition des bons de commande s'effectue par secteurs géographiques. Les modalités d'attribution des bons de commandes et des marchés subséquents sont détaillées au dossier de consultation.
Le maximum est de 8 000 000 euro(s) HT par an pour l'ensemble des titulaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables
Identifiant
288cc971-58f6-4e69-a113-5f881114a9f1
Ref. interne
2026B1348
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45220000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK25
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Lot
Intitule
Travaux de réparation d'ouvrages d'art du territoire de Saint-Etienne Métropole
Description
Le présent accord-cadre est utilisé pour l'ensemble des travaux de réparation des ouvrages d'art sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. Il peut s'agir de travaux conséquents comme de petits travaux d'entretien.
Cet accord cadre multi attributaires mixte sera exécuté à la fois par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
L'accord cadre n'est pas alloti, la répartition des bons de commande s'effectue par secteurs géographiques. Les modalités d'attribution des bons de commandes et des marchés subséquents sont détaillées au dossier de consultation.
Le maximum est de 8 000 000 euro(s) HT par an pour l'ensemble des titulaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées