Travaux de réparation, de rénovation ou d'extension des réseaux d'éclairage public, feux tricolores et de réseaux souples

Aptitude : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Capacité technique : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minumum, avec un montant maximum annuel de 300 000,00 Euros HT en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible trois fois pour une durée de 1 an, soit une période maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite.
La Ville de LAVAL se réserve le droit de négocier le contenu et le montant des offres avec les entreprises classées dans les trois premières positions dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.