TRAVAUX DE RÉPARATION DU BASSIN À MARÉE DE LA STEP D'ERQUY
Acheteur
| Nom officiel | Lamballe Terre et Mer Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 20006939100080 |
| Adresse | 22400 Lamballe-Armor |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh | |
| Téléphone | +33 296323332 |
Procédure
| Titre | TRAVAUX DE RÉPARATION DU BASSIN À MARÉE DE LA STEP D'ERQUY |
|---|---|
| Description | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. |
| Identifiant | BASSIN_ERQUY |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45262330 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (22) Côtes-d'Armor |
|---|
Informations générales
| Durée | 18 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 17/06/2026 pm 15:00 (43j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
La durée globale du contrat est de 18 mois, et débute à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux est de 18 semaines décomposé de la façon suivante :
- Durée de préparation : 4 semaines ;
- Durée d’exécution : 14 semaines.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les entreprises sont informées que les périodes de congés sont incluses dans ce délai d’exécution.
L’Acte d’engagement fixe le délai d’exécution des travaux.
Le candidat peut proposer une durée d’exécution des travaux différente dans l’Acte d’engagement (durée incompressible : 11 semaines).
Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. Autres informations complémentaires : 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Le délai d'exécution des travaux est de 18 semaines décomposé de la façon suivante :
- Durée de préparation : 4 semaines ;
- Durée d’exécution : 14 semaines.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les entreprises sont informées que les périodes de congés sont incluses dans ce délai d’exécution.
L’Acte d’engagement fixe le délai d’exécution des travaux.
Le candidat peut proposer une durée d’exécution des travaux différente dans l’Acte d’engagement (durée incompressible : 11 semaines).
Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. Autres informations complémentaires : 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Lot
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