Travaux de réparation du pont Marguerite Bourgeoys-.

Aptitude : - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété, joint au dossier de consultation.
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité :
Responsabilité civile professionnelle + Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire au stade la candidature mais sera exigée en cas d’attribution du marché).
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées au sein du DC2 ;
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;

- Présentation d’une liste de travaux en cohérence avec l’objet du marché, exécutés ou en cours d’exécution, au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Maitrise d’oeuvre externe : DEGIS, 34 rue Lieutenant-Colonel Beaulieu, 51100 Reims. Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres : 1) Valeur technique, 100 pts, pondération 50%, au regard du mémoire technique. 2) Coût des travaux, 100 pts, pondération 40%, au regard du montant du DQE. 3) Valeur environnementale, 100 pts, pondération 10%, au regard du mémoire environnemental. Se reporter à l’art 7-4 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION pour détail des sous-critères et notation. Financement Ville de Troyes. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement 30 jours. Retenue de garantie sans objet. Avance : il sera fait application de l'article L.2191-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Aucune forme de groupement imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (article R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP) ne sera autorisée. Le principe d’allotissement a été examiné (art L.2113-11-2° du CCP). Après analyse, il a été décidé de ne pas procéder à l’allotissement. « La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations ». Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr. Possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique «Poser une question»). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr