Travaux de reprises structurelles- Piscine Municipale Paul Boutefeu à Noyon

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )

Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots 1 et 2

La durée d'exécution de 4 mois comprend le délai relatif à la préparation de chantier.

Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif d'Amiens
14 Rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 AMIENS CS 81114 CEDEX 1

Tél : 03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71