TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA COUR DE L’ÉCOLE MATERNELLE JEAN GIONO

Aptitude : Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière
version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique : Un formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents
équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Capacité technique : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années.

Les prestations étant indissociables, le présent marché fait l’objet d’un lot unique comprenant une tranche ferme et des tranches optionnelles.
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 11 semaines
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan
Prix mixtes
Taux de l’avance : 5 % le cas échéant
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.