Travaux de requalification du centre urbain d'Evry-Courcouronnes, secteur Agora / Terrasses / Mazières
La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud recherche des entreprises pour des travaux de requalification du centre urbain d'Evry-Courcouronnes, répartis en 6 lots (voirie, éclairage, espaces verts, génie civil, désenfumage, électricité). Montant total non précisé.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Grand Paris Sud |
|---|---|
| SIRET | 20005922800011 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| ActivitĂ© | Services d'administration générale |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| Point de contact | Direction de l'Achat et de la Commande publique |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Téléphone | +33 169915858 |
| Site internet | https://www.achatpublic.com |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | Travaux de requalification du centre urbain d'Evry-Courcouronnes, secteur Agora / Terrasses / Mazières |
|---|---|
| Identifiant | aef00bf4-8433-4a90-9d98-fb0814e33b49 |
| Ref. interne | 2026M001 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112500 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Procédure : les lots n° 1, 3 et 4 sont passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).
Les lots n° 2, 5 et 6 sont passés suivant une procédure adaptée (articles L.2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-5, R.2123-12 et 13 du Code de la commande publique).
****
Forme des prix : marché ordinaire de travaux pour chaque lot.
Pour les lots 1 à 4, les marchés seront exécutés à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats doivent renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE) pour chaque lot.
Pour les lots 5 et 6, les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire. Les candidats doivent renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot.
****
Clause limitative : les candidats ne peuvent présenter une offre que pour trois lots au maximum. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots et il lui appartient de préciser dans son mémoire technique quels lots retiennent sa préférence.
****
Durée, délais d'exécution et phasage : le délai prévisionnel global d'exécution des travaux est fixé à quarante-six (46) mois, y compris deux (2) mois de préparation. Les travaux seront réalisés selon le phasage de chantier suivant :
- Phase de préparation,
- Phase 1 : Mazière Europe,
- Phase 2 : Patinoire et Mail,
- Phase 3 : Tribunal et Cassin,
- Phase 4 : Mazière Sud,
- Phase 5 : Blaise Pascal sud,
- Phase 6 : Place en pente et Place de la Médiathèque,
- Phase 7 : Place de la Médiathèque,
- Phase 8 : Emprise nouveau programme,
- Phase 9 : Fin de travaux.
****
Modalités de financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
****
Modalités de paiement : acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
****
Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
****
Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
****
Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour l'ensemble des lots. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sur la durée totale du marché est réparti par lot et de la manière suivante :
- lot 1 : 4480 h,
- lot 2 : 316 h,
- lot 3 : 640 h,
- lot 4 : 2259 h,
- lot 5 : 292 h,
- lot 6 : 146 h).
****
Visite(s) : La visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre (art. 4-4 du règlement de la consultation).
Les visites seront organisées les jours suivants : le mardi 10 mars 2026 à 9h30 et le jeudi 12 mars 2026 à 9h30. Le lieu de rendez-vous est le suivant : rue Eugène Thomas, 91000 Evry-Courcouronnes (devant le portail des Arènes). Les visiteurs doivent porter leur EPI sur eux afin de pouvoir réaliser la visite.
Chaque visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite établi par le (la) représentant (e) du pouvoir adjudicateur qui assurera la visite. Ce certificat devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats. Faute de joindre ce certificat, l'offre sera considérée comme irrégulière et ne sera ni analysée, ni classée en vue de l'attribution du marché, elle sera éliminée.
Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique « questions-réponses » de la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme.
****
Négociations : les lots n° 1, 3 et 4 sont passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, aucune négociation n'est possible pour ces lots.
Des négociations sont prévues pour les lots n° 2, 5 et 6 passés suivant une procédure adaptée. L'acheteur négociera avec les 3 premiers candidats ayant remis des offres conformes suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document (cf. article 5-7 du règlement de la consultation).
Les lots n° 2, 5 et 6 sont passés suivant une procédure adaptée (articles L.2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-5, R.2123-12 et 13 du Code de la commande publique).
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Forme des prix : marché ordinaire de travaux pour chaque lot.
Pour les lots 1 à 4, les marchés seront exécutés à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats doivent renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) et un détail quantitatif estimatif (DQE) pour chaque lot.
Pour les lots 5 et 6, les marchés seront conclus à prix global et forfaitaire. Les candidats doivent renseigner une Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot.
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Clause limitative : les candidats ne peuvent présenter une offre que pour trois lots au maximum. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots et il lui appartient de préciser dans son mémoire technique quels lots retiennent sa préférence.
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Durée, délais d'exécution et phasage : le délai prévisionnel global d'exécution des travaux est fixé à quarante-six (46) mois, y compris deux (2) mois de préparation. Les travaux seront réalisés selon le phasage de chantier suivant :
- Phase de préparation,
- Phase 1 : Mazière Europe,
- Phase 2 : Patinoire et Mail,
- Phase 3 : Tribunal et Cassin,
- Phase 4 : Mazière Sud,
- Phase 5 : Blaise Pascal sud,
- Phase 6 : Place en pente et Place de la Médiathèque,
- Phase 7 : Place de la Médiathèque,
- Phase 8 : Emprise nouveau programme,
- Phase 9 : Fin de travaux.
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Modalités de financement : budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
****
Modalités de paiement : acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
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Avance : avance conformément aux articles R2191-3 à 12 du code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
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Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour l'ensemble des lots. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser sur la durée totale du marché est réparti par lot et de la manière suivante :
- lot 1 : 4480 h,
- lot 2 : 316 h,
- lot 3 : 640 h,
- lot 4 : 2259 h,
- lot 5 : 292 h,
- lot 6 : 146 h).
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Visite(s) : La visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre (art. 4-4 du règlement de la consultation).
Les visites seront organisées les jours suivants : le mardi 10 mars 2026 à 9h30 et le jeudi 12 mars 2026 à 9h30. Le lieu de rendez-vous est le suivant : rue Eugène Thomas, 91000 Evry-Courcouronnes (devant le portail des Arènes). Les visiteurs doivent porter leur EPI sur eux afin de pouvoir réaliser la visite.
Chaque visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite établi par le (la) représentant (e) du pouvoir adjudicateur qui assurera la visite. Ce certificat devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats. Faute de joindre ce certificat, l'offre sera considérée comme irrégulière et ne sera ni analysée, ni classée en vue de l'attribution du marché, elle sera éliminée.
Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique « questions-réponses » de la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme.
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Négociations : les lots n° 1, 3 et 4 sont passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, aucune négociation n'est possible pour ces lots.
Des négociations sont prévues pour les lots n° 2, 5 et 6 passés suivant une procédure adaptée. L'acheteur négociera avec les 3 premiers candidats ayant remis des offres conformes suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document (cf. article 5-7 du règlement de la consultation).
Lots (6)
| Nature | Travaux |
|---|---|
| CPV | 45112500 |
| Durée | 46 mois |
Informations
| Participation rĂ©servĂ©e | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission Ă©lectronique | Requise |
| Adresse soumission | DĂ©poser une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/03/2026 à 12:00 (12j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Nature | Travaux |
|---|---|
| CPV | 45316110 |
| Durée | 46 mois |
Informations
| Participation rĂ©servĂ©e | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission Ă©lectronique | Requise |
| Adresse soumission | DĂ©poser une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/03/2026 à 12:00 (12j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Nature | Travaux |
|---|---|
| CPV | 45112710 |
| CPV add. | 45112723 |
| Durée | 46 mois |
Informations
| Participation rĂ©servĂ©e | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission Ă©lectronique | Requise |
| Adresse soumission | DĂ©poser une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/03/2026 à 12:00 (12j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Nature | Travaux |
|---|---|
| CPV | 45222000 |
| Durée | 46 mois |
Informations
| Participation rĂ©servĂ©e | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission Ă©lectronique | Requise |
| Adresse soumission | DĂ©poser une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/03/2026 à 12:00 (12j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Nature | Travaux |
|---|---|
| CPV | 45331210 |
| CPV add. | 42521000 |
| Durée | 46 mois |
Informations
| Participation rĂ©servĂ©e | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission Ă©lectronique | Requise |
| Adresse soumission | DĂ©poser une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/03/2026 à 12:00 (12j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| Nature | Travaux |
|---|---|
| CPV | 45311200 |
| Durée | 46 mois |
Informations
| Participation rĂ©servĂ©e | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission Ă©lectronique | Requise |
| Adresse soumission | DĂ©poser une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/03/2026 à 12:00 (12j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Organisations
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
| SIRET | 20005922800011 |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| Contact | Direction de l'Achat et de la Commande publique |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Telephone | +33 169915858 |
| Site web | https://www.achatpublic.com |
Tribunal administratif de Versailles
| SIRET | 177800059 |
| Adresse | 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| greffe.ta-versailles@juradm.fr | |
| Telephone | +33 139205400 |
| Site web | http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures |
Informations sur l'avis
| Identifiant | c5c76dcb-8049-4fc4-8a27-f4c4f6cb1e5b |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 02/03/2026 a 18:11 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations