Travaux de réseau de chaleur - Densification sur les communes de Grigny, Sainte-Geneviève-des-bois et Ris-Orangis

Aptitude : Conditions énoncés dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncés dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncés dans les documents de la consultation

Le présent marché est mixte est comprend : - Une partie Autres informations complémentaires : traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations de traitement de l'amiante/HAP/terres polluées définies au CCTP, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210 000 euro(s) HT la durée totale du contrat, soit 24 mois au maximum.
Le marché prévoit une tranche ferme et des tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 et suivants du CCP, décrites dans les documents de la consultation.
Le marché prend effet à réception de la notification par le titulaire. La notification du marché au titulaire vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La durée inclut l'ensemble des travaux et prestations prévus au marché, y compris les travaux et prestations susceptibles d'être commandés via bons de commande. Les délais d'exécution sont indiqués au CCAP. Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation.