Travaux de réseau de chaleur – Secteur Gare (Ris-Orangis) : raccordement des résidences Léon Blum, Place de la Gare, Avenue de la Gare et de la géothermie superficielle

Aptitude : DC1 ou équivalent, ou DUME.
Attestation sur l’honneur de ne pas entrer dans un cas d’interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 et suivants du CCP).
Le cas échéant, copie des jugements de redressement judiciaire.
Capacité économique : DC2 ou équivalent, ou DUME.
Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif aux travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : DC2 ou équivalent, ou DUME.
Liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années (montant, date, destinataire, attestations ou déclaration).
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années.
Matériel et équipement technique.
Certificats de qualification professionnelle notamment certificat FNTP n°5122 (terrassement, génie civil) ou équivalent, ou attestation de demande de qualification ; tout moyen de preuve équivalent accepté.

Marché non alloti (art. L.2113-11 du CCP) comprenant une partie à prix global et forfaitaire (art. R.2112-6 du CCP) pour les travaux d’extension du réseau de chaleur, décomposée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles (art. R.2113-4 et suivants du CCP), et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires (art. L.2125-1 1°, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants du CCP) pour les prestations de traitement des enrobés contenant des HAP, de l’amiante et des terres polluées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT sur la durée du contrat (art. R.2162-4 du CCP).
Durée : 2 ans au maximum à compter de la notification.
Négociation écrite possible (art. R.2123-5 du CCP) ; l’entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Visite des sites non obligatoire mais fortement conseillée (cf. RC).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres (90 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex – tél. 01 39 20 54 00 – greffe.ta-versailles@juradm.fr – https://versailles.tribunal-administratif.fr