Acheteur

Nom officiel	Ville de Gap
SIRET	21050061700019
Adresse	05007 GAP

Procédure

Titre	Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
Description	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Nature	Travaux
CPV principal	45232410

Critères d'attribution

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