Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat dûment complété
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à la prestation objet de l'Accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : - Description des effectifs du candidat sur les trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales références professionnelles du candidat (références les plus significatives) détaillées pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années précisant les caractéristiques principales des prestations réalisées, le montant et la date ainsi que le bénéficiaire

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montants de l'accord-cadre, pour la période initiale sont définis comme suit :
Lot 1 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 550 000 euro(s) HT
Lot 2 montant minimum : 30 000 euro(s) HT, montant maximum 525 000 euro(s) HT
Lot 3 montant minimum : 20 000 euro(s) HT, montant maximum 250 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas
refuser la reconduction.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes