Acheteur

Nom officiel	Commune d'Aime-la-Plagne
SIRET	63553
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1112 avenue de Tarentaise, 73211 Aime-La-Plagne cedex
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	MAIRONI-GONTHIER Corine — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0479097438
Site internet	http://www.ville-aime.fr
Profil acheteur	https://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES ET DIVERS
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne, Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 5 de l'acte d'engagement). Clause de non-exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, pour des besoins entrant dans le champ du présent accord-cadre, de recourir à d'autres opérateurs économiques, notamment dans les cas suivants : - lorsque les prestations considérées ne peuvent être satisfaites dans des conditions techniques, économiques ou de délais satisfaisantes par le titulaire ; - en cas d'insuffisance de capacité du titulaire ou d'indisponibilité avérée (justificatifs) ; - lorsque des circonstances particulières, notamment d'urgence ou liées à la spécificité du besoin, le justifient ; - lorsque le recours à un autre prestataire apparaît nécessaire pour assurer la continuité du service. Le recours à des prestataires tiers pour des prestations relevant du périmètre du présent accord-cadre demeure exceptionnel et dûment justifié
Identifiant	efda85ee-b080-4da8-bc59-1ad86d8380e6
Ref. interne	2026-TX-006
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45231112

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Ville	Aime-la-plagne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	4 800 000 EUR

Lot

Intitule	TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES ET DIVERS
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne, Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 5 de l'acte d'engagement). Clause de non-exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, pour des besoins entrant dans le champ du présent accord-cadre, de recourir à d'autres opérateurs économiques, notamment dans les cas suivants : - lorsque les prestations considérées ne peuvent être satisfaites dans des conditions techniques, économiques ou de délais satisfaisantes par le titulaire ; - en cas d'insuffisance de capacité du titulaire ou d'indisponibilité avérée (justificatifs) ; - lorsque des circonstances particulières, notamment d'urgence ou liées à la spécificité du besoin, le justifient ; - lorsque le recours à un autre prestataire apparaît nécessaire pour assurer la continuité du service. Le recours à des prestataires tiers pour des prestations relevant du périmètre du présent accord-cadre demeure exceptionnel et dûment justifié
Nature	Travaux
CPV	45231112
Lieu	Aime-la-plagne, FRK27, France
Durée	12 mois
Montant estimé	4 800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	30/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	529f7786-7186-4ccb-9a35-bb7f9e8230be
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/03/2026 a 17:59
Langue	Français

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