Travaux de réseaux humides sur la commune de Concarneau : Opération Bassin Miné et Pierre Guéguin

Aptitude : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
*Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité, qualifications FNTP ou autres, recouvrant la totalité des travaux et prestations à réaliser, pour répondre aux besoins du marché. Et en particulier les identifications Professionnelles suivantes de la FNTP ou équivalentes :
- Série 51 - Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement ;
- IP 5113.
*Habilitation AIPR : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux pour tous les intervenants.
*Attestations amiante sous-section 3 et 4.

Variantes libres pour les 2 lots
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes pour les 2 lots.
Éléments sur lesquels les candidats peuvent proposer une variante - Lot 1 : Techniques de pose pour la Tranche Ferme. Matériaux pour la Tranche Optionnelle.
Éléments sur lesquels les candidats peuvent propose une variante - Lot 2 : Techniques de pose.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP comme suit : « Mesures en faveur de l'environnement et de la tranquillité du voisinage ». Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
La durée des marchés, est de 4 ans à compter de leur notification, et s’achève par la réalisation des travaux et le règlement du solde financier.
L'exécution des marchés débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute, à chaque tranche (le lot 1) et à chaque phase (le lot 2), à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
La durée d'exécution propre à chaque lot est de :
Lot 1 : 6 mois - Tranche Ferme : OBLIGATOIREMENT entre Octobre 2026 et Avril 2027. 2 mois - Tranche Optionnelle 1 : Entre Octobre 2026 et Avril 2027.
Lot 2 : 10 mois - 1ère phase : 5 mois entre Octobre 2026 et Mars 2027 pour réalisation des travaux d'eau potable avenant de la Gare et des travaux d'eaux usées Rue Malakoff. 2ème phase : 5 mois entre Octobre 2027 et Mars 2028 pour les travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales avenue Pierre Guéguin et les travaux place et rue Duguesclin. Une période de préparation de 2 mois est ajoutée à la durée d'exécution pour chacun des lots. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le titulaire de chacun des lots.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique (jugée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP) : 55 %. Voir détails des sous-critères au RC. 2-Prix des prestations apprécié sur la base du montant du DQE en Euros TTC: 40%. 3-Mesures en faveur de l'environnement et de la tranquillité du voisinage : 5%.
L'absence de mémoire technique dans le dossier remis par le candidat rendra l'offre irrégulière.