Travaux de restauration de cours d'eau et de zones humides - Tranche 4
Acheteur
| Nom officiel | SAGEBA |
|---|---|
| SIRET | 20008012500012 |
| Adresse | 60127 Morienval |
| Point de contact | Christophe LETOT |
| christophe.letot@sageba.fr | |
| Téléphone | +33 687974111 |
| Profil acheteur | https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4085334 |
Procédure
| Titre | Travaux de restauration de cours d'eau et de zones humides - Tranche 4 |
|---|---|
| Description | Reméandrage de l'Automne (Action REM 5) ; Restauration d'une zone humide (Action ZH NR). |
| Identifiant | 2026 T 04 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112600 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Béthisy-Saint-Martin |
|---|
Informations générales
| Durée | 2 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/11/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature DC1. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement),
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2),
Attestations d'assurances Responsabilité Civile et Professionnelle, en cours de validité, conformément aux exigences du C.C.A.P.,
Capacité économique : Chiffre d'affaires des trois dernières années : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires auquel se réfère le marché,
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, les fonctions et compétences, l'importance du personnel d'encadrement,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,
Présentation d'une liste de travaux & certificats de bonne exécution des travaux en matière de prestations similaires à celles de la consultation, indiquant le rôle précis du candidat, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises :
Niveau minimum exigé : FNTP 5153 (Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : Profondeur de tranchée < 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique) ou équivalent.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2),
Attestations d'assurances Responsabilité Civile et Professionnelle, en cours de validité, conformément aux exigences du C.C.A.P.,
Capacité économique : Chiffre d'affaires des trois dernières années : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires auquel se réfère le marché,
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, les fonctions et compétences, l'importance du personnel d'encadrement,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,
Présentation d'une liste de travaux & certificats de bonne exécution des travaux en matière de prestations similaires à celles de la consultation, indiquant le rôle précis du candidat, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises :
Niveau minimum exigé : FNTP 5153 (Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : Profondeur de tranchée < 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique) ou équivalent.
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