Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte Moselle Amont
SIRET	20009743400027
Adresse	88190 GOLBEY
Point de contact	Dominique ANDRES
Profil acheteur	https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40887

Procédure

Titre	Travaux de restauration de la continuité écologique au droit du ROE2081 à la Bresse par le dévoiement gravitaire du réseau assainissement sur l'amont (Site Pilote)-.
Description	Sur la commune de la Bresse, l’ouvrage ROE2081 correspond à un seuil de protection d’une canalisation d’assainissement gravitaire traversant le lit de la Moselotte en aval de la confluence du Chajoux avec la Moselotte. Lors des crues de novembre et décembre 2023, l’ouvrage a été partiellement emporté et la canalisation mise à nue menaçait la sécurité de la qualité des eaux de la Moselotte. Des travaux d’urgence ont été réalisés en 2024 et 2025. Toutefois, il est important de comprendre que la canalisation n’est pas protégée suffisamment pour du long terme et que cette dernière réapparait régulièrement au gré des crues. L’obstacle ROE2081 est inscrit dans le programme de priorisation des interventions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau classés et liste 2 dans le bassin Rhin Meuse validé le 16 janvier 2020 par le Secrétariat technique de bassin Rhin Meuse. Le maitre d’ouvrage a ainsi identifié le projet de restauration de la continuité écologique au droit du ROE2081 comme « site pilote » du programme global. Le présent marché a donc pour objet les travaux de restauration de la continuité écologique au droit du seuil ROE2081 par le dévoiement gravitaire du réseau assainissement sur l'amont.-.
Identifiant	2026-14-TVX
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux

Lieu d'exécution

Lieu	La Bresse

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	04/09/2026 pm 12:00 (55j restants)

Conditions de participation

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