Travaux de restauration de la Moder : Aménagements de rampes de franchissement piscicoles sur les ouvrages ROE 18099 et ROE 18117

Aptitude : Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
Capacité technique : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 23 mars 2019.

Marché de travaux passé sur procédure adaptée en application des L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12 R2113-4 à R2113-6 (marché à tranches) du Code de la Commande publique

Durée des travaux : Le délai maximal d'exécution des travaux objet de la tranche ferme est fixé à deux (2) mois hors période de préparation de deux (2) mois.
Le délai maximal d'exécution des travaux objet de la tranche optionnelle est fixé à deux (2) mois.
Le point de départ de ce délai correspond à la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage.
La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée au 1er janvier 2027.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à août 2026

Critères de jugement des offres : se reporter au RC.
La Communauté d'Agglomération de Haguenau se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats les mieux classés après la première analyse des offres.