Travaux de restauration des cours d'eau sur les bassins versants du Merderet, de la Divette, du Trottebec et de Douve amont
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Cotentin |
|---|---|
| SIRET | 20006720500019 |
| Adresse | 50130 Cherbourg en Cotentin |
| Point de contact | service marchés de la direction du cycle de l'eau |
| Téléphone | +33 233082686 |
Procédure
| Titre | Travaux de restauration des cours d'eau sur les bassins versants du Merderet, de la Divette, du Trottebec et de Douve amont |
|---|---|
| Description | La consultation porte sur des accords-cadres à bons de commande relatifs à des travaux de restauration de la ripisylve, génie végétal ainsi que des travaux d'aménagements liés aux activités agricoles et de travaux de restauration hydromorphologique, répartis en 4 lots. Les lots 1 et 2 sont réservés aux structures d'insertion par l'activité économique employant au minimum 50% de travailleurs défavorisés. Les marchés sont passés sans montant minimum et avec un montant annuel maximum HT. Lots 1 et 2 : maximum annuel pour chacun 80 000 euro(s) HT. Lots 3 et 4 : maximum annuel pour chacun 300 000 euro(s) HT |
| Identifiant | DCE-26-30 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45246200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Agglomération le Cotentin 50100 - Cherbourg-en-Cotentin |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 22/06/2026 pm 17:00 (25j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de le candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Les accords-cadres des lots 1, 3 et 4 sont conclus à compter du 12 juillet 2026 ou de leur date de notification si celles-ci interviennent ultérieurement jusqu'au 11 juillet 2027.
L'accord-cadre du lot 2 est conclu à compter du 05 octobre 2026 jusqu'au 11 juillet 2027.
Ils seront reconduits par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale des marchés ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée. Pour le dépôt de leurs offres et pour l'établissement de leurs prix, les candidats sont donc réputés avoir pris connaissance des lieux, de la nature des prestations à réaliser ainsi que de l'ensemble des sujétions et des contraintes qui en découlent.
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
L'accord-cadre du lot 2 est conclu à compter du 05 octobre 2026 jusqu'au 11 juillet 2027.
Ils seront reconduits par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale des marchés ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée. Pour le dépôt de leurs offres et pour l'établissement de leurs prix, les candidats sont donc réputés avoir pris connaissance des lieux, de la nature des prestations à réaliser ainsi que de l'ensemble des sujétions et des contraintes qui en découlent.
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Lots (4)
Lot 1 — 1 : Restauration de la ripisylve et génie végétal - Merderet/Saire. Restauration de la ripisylve et génie végétal sur les bassins versants du Merderet et de la Saire. Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
| CPV | 45246200 |
|---|---|
| Lieu | Les différents lieux d'exécution sont les bassins versants du Merderet, de la Divette, du Trottebec et de Douve amont |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 2 : Restauration de la ripisylve et génie végétal - Divette/Trottebec. Restauration de la ripisylve et génie végétal sur les bassins versants de la Divette et du Trottebec. Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
| CPV | 45246200 |
|---|---|
| Lieu | Les différents lieux d'exécution sont les bassins versants du Merderet, de la Divette, du Trottebec et de Douve amont |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Lot 3 — 3 : Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles et travaux de restauration hydromorphologique - Douve amont. Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles et travaux de restauration hydromorphologique sur le bassin versant de Douve amont
| CPV | 45246200 |
|---|---|
| Lieu | Les différents lieux d'exécution sont les bassins versants du Merderet, de la Divette, du Trottebec et de Douve amont |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Lot 4 — 4 : Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles et travaux de restauration hydromorphologique - Merderet. Réalisation d'aménagements liés aux activités agricoles et travaux de restauration hydromorphologique sur le bassin versant du Merderet
| CPV | 45246200 |
|---|---|
| Lieu | Les différents lieux d'exécution sont les bassins versants du Merderet, de la Divette, du Trottebec et de Douve amont |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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