TRAVAUX DE RESTAURATION DU MECANISME HYDRAULIQUE DE LA GRANDE SALINE

Aptitude : Situation juridique : - - - -
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou
papier libre)
Déclaration du candidat (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)
La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il ne tombe pas
sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l’article 38 de
l’ordonnance du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique : - -
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles et la part de ce chiffre d’affaires pour les travaux objets du présent marché, à savoir
la restauration d’ouvrages anciens protégés au titre des Monuments Historiques
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - Titres d’études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature - Références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de Qualifications professionnelles le cas échéant, notamment :
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• Le Qualibat 2194 : restauration pierre de taille et maçonnerie MH
• Le Qualibat 2393 : restauration de charpente des monuments historiques.