Travaux De Restauration Partielle Du Mur D'Enceinte De L'Abbaye Royale De L'Epau A Yvre L'Eveque (72530). Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Sarthe |
|---|---|
| SIRET | 22720002900014 |
| Adresse | 72072 Le Mans |
| Point de contact | Service commande publique |
| Téléphone | +33 243547266 |
Procédure
| Titre | TRAVAUX DE RESTAURATION PARTIELLE DU MUR D'ENCEINTE DE L'ABBAYE ROYALE DE L'EPAU A YVRE L'EVEQUE (72530). Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : n°1 : Reprise de fissure traversante et remaillage n°2 : Dépose des éléments métalliques scellés dans le mur |
|---|---|
| Description | La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (articles R.4532-1 du Code du travail). L'entreprise devra fournir une qualification Qualibat en cours de validité 2194 (restauration du patrimoine ancien) ou une qualification 2182 (maçonnerie et taille de pierre - haute technicité) ou équivalent |
| Identifiant | 26AT-DICMG-3592-A |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45262522 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Abbaye Royale de l'Epau 72530 - YVRE L'EVEQUE |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 07/08/2026 am 11:30 (28j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les formulaires Dc1, Dc2 ou Dume. Ils peuvent utiliser les formulaires simplifiés fournis au Dce. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : L'entreprise devra fournir une qualification Qualibat en cours de validité 2194 (restauration du patrimoine ancien) ou une qualification 2182 (maçonnerie et taille de pierre - haute technicité) ou équivalent. Références sur des travaux spécifiés : Une liste de références significatives de moins de cinq ans sur des opérations similaires, notamment en monuments historiques attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ; Références sur des travaux spécifiés : Une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : L'entreprise devra fournir une qualification Qualibat en cours de validité 2194 (restauration du patrimoine ancien) ou une qualification 2182 (maçonnerie et taille de pierre - haute technicité) ou équivalent. Références sur des travaux spécifiés : Une liste de références significatives de moins de cinq ans sur des opérations similaires, notamment en monuments historiques attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ; Références sur des travaux spécifiés : Une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.
voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.
voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03
greffe.ta-nantes@juradm.fr
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Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
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Lot
Soumission
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