Travaux de restructuration des ailes A & B au RDC et 1er étage du pavillon Claudel - gériatrie – sur le site de l’hôpital Saint-Julien de Petit-Quevilly (Phase 1)

Aptitude : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique : Se référer au règlement de consultation
Capacité technique : Se référer au règlement de consultation

Une visite facultative des lieux est prévue. Se référer au Règlement de consultation pour connaître les modalités.

Le délai global de réalisation des travaux est fixé à 3 mois intégrant le délai de 2 semaines de préparation. Il n’est pas prévu de variantes. Une retenue de garantie au taux de 5,00 % est prévue. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le maître d’ouvrage pourra demander la constitution d’une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, d’une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l’avance.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53, rue Gustave Flaubert -76000 Rouen
(e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 32 08 12 70

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.