Travaux de restructuration des logements de fonction du site nord du lycée polyvalent Charles Gide à Uzès / Lot 01-Charpente-Couverture

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Critères de jugement des candidatures : capacités financières, capacités professionnelles, moyens en personnel et en matériels du candidat.

Marché passé avec une procédure adaptée cf articles R. 2123-1 (petits lots), R. 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER Cedex
Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)