TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES VILLAS N°6 ET N°7 « CREATION D'UN CMP / CATTP / EQUIPE MOBILE / ACCUEIL DE JOUR SUR LE SITE DU CH ARLES » 11 LOTS
Description
Les travaux à réaliser consistent à restructurer deux villas d'habitation en création d'un centre médico psychologique, un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel, une équipe mobile et un accueil de jour sur le site du centre hospitalier d'Arles.
Les prestations sont réparties en 11 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Des variantes sont imposées
Identifiant
DCE 26/05/2026 - CHAR
Type
Procédure adaptée
Nature
Travaux
CPV principal
45454000
Lieu d'exécution
Lieu
CENTRE HOSPITALIER - J. IMBERT 13200 - ARLES
Informations générales
Montant estimé
567 000 EUR
Durée
7 mois
Variantes
Autorisées
Date limite
14/09/2026 pm 16:00 (52j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 MARSEILLE CEDEX 2
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la Région PACA
Place Felix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50
Télécopie : 04 91 54 42 90