TRAVAUX DE RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BÂTIMENT A SUITE A TEMPÊTE NILS-COLLÈGE SERGE BARRANX DE MONTFORT-EN-CHALOSSE

Aptitude : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Capacité économique : Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
Capacité technique : Description technique des moyens et mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
LOT 01 MENUISERIES EXTERIEURES et INTERIEURES
QUALIBAT 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité confirmée)
QUALIBAT 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois
LOT 02 PLATRERIE - ISOLATION
QUALIBAT 4132 Plaques de plâtre (Technicité confirmée)
QUALIBAT 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante)
QUALIBAT 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles
QUALIBAT 7121 Isolation thermique et acoustique par soufflage

LOT 03 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
QUALIBAT 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseurs supérieurs à 1000m²
QUALIBAT 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaires supérieurs à 1000m²
QUALIBAT 5511 - Installations de systèmes de gestion technique de bâtiment (GTB)
SERCE 930 (Installations générales et équipements terminaux) - 931 (Réalisation câblage, armoires tableaux, pupitres non sous-traitée) - 951 (Systèmes de GTC)
QUALIFELEC : MGTI2 - E2 classe2 - ET - CLN
QUALIBAT 5232 Installation de pompe à chaleur
Attestation PG (Professionnel du Gaz)
LOT 04 ELECTRICITE
QUALIFELEC : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit Tertiaire
QUALIFELEC : MGTI classe 2, ET et CLN - CFMGTI2 classe2 - ST - SU - AV - RC et GT
SERCE 930 (Installations générales et équipements terminaux) - 931 (Réalisation câblage, armoires tableaux, pupitres non sous-traitée) - 952 (Système de SSI)
LOT 05 SOLS SOUPLES
QUALIBAT 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (Technicité supérieure)
QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement (technicité courante)
LOT 06 PEINTURES
QUALIBAT 6111 - Peinture et ravalement (technicité courante)

À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur le prix des prestations.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale.

Contact :
Conseil départemental des Landes
Christine JAURY
Tél 06 69 28 01 58.
christine.jaury@landes.fr

Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

IMPORTANT : Sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants :
- Lot 01 : MENUISERIES EXTERIEURES-INTERIEURES
- Lot 03 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
- Lot 04 : ELECTRICITE
- Lot 06 : PEINTURES