Travaux de retrait, d'évacuation et de stockage des matériaux des structures de chaussées contenant de l'amiante
Acheteur
| Nom officiel | Eurométropole de Strasbourg |
|---|---|
| SIRET | 24670048800017 |
| Adresse | 67076 STRASBOURG |
| Point de contact | Alsace Marché Public |
| Profil acheteur | https://plateforme.alsacemarchespublics.eu |
Procédure
| Titre | Travaux de retrait, d'évacuation et de stockage des matériaux des structures de chaussées contenant de l'amiante |
|---|---|
| Description | Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) |
| Identifiant | 26EMS0153GP |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45262660 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRF11 - Bas-Rhin, Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 20/10/2026 pm 12:00 (38j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Ou Dume Formulaire Dc1 : Ou Dume
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Une certification de capacité à réaliser des travaux sous amiante (Article R.4412-129 du code du travail) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Une certification de capacité à réaliser des travaux sous amiante (Article R.4412-129 du code du travail) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
La date de début de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
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