Travaux de revêtement hydrocarboné et travaux annexes sur espaces publics
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Bastia |
|---|---|
| SIRET | 21200033500019 |
| Adresse | 20410 Bastia |
| Point de contact | Muriel Filippi |
| Téléphone | +33 495559702 |
Procédure
| Titre | Travaux de revêtement hydrocarboné et travaux annexes sur espaces publics |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant minimum par période d'exécution : 300 000 euro(s) HT Montant maximum par période d'exécution : 1 300 000 euro(s) HT |
| Identifiant | 2026/017 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233141 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRM02 - Haute-Corse, Bastia |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/10/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - Qualification amiante Ss3 : Afnor amiante, Global, Qualibat 1552 ou équivalent
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Outils, usines ou équipements techniques : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - Qualification amiante Ss3 : Afnor amiante, Global, Qualibat 1552 ou équivalent
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an maximum à compter de sa notification.
Il sera reconduit tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Il sera reconduit tacitement au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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