Travaux de sécurisation (clôtures et portails) au Legta Capou à Montauban
Acheteur
| Nom officiel | Spl Arac Occitanie |
|---|---|
| SIRET | 53396945700035 |
| Adresse | 31028 Toulouse |
| Point de contact | Service marché |
| Téléphone | +33 499524524 |
Procédure
| Titre | Travaux de sécurisation (clôtures et portails) au LEGTA CAPOU à Montauban |
|---|---|
| Description | A titre indicatif, les travaux devraient commencer à partir du mois de novembre 2026. Les soumissionnaires désirant se rendre sur le site pourront s'adresser à : Mme MERCANTI - LEGTA CAPOU, 1915 route de Bordeaux - 82000 Montauban Tél. 05 63 21 23 34 - isabelle.mercanti@educagri.fr. La visite de lieux à un caractère facultatif. Elle a pour objet de permettre aux soumissionnaires de mieux appréhender le contexte de l'opération et de proposer une offre en adéquation avec les besoins du marché. Chaque soumissionnaire apprécie alors l'opportunité de pouvoir prendre connaissance des lieux pour améliorer l'efficacité de son offre et l'adéquation de sa proposition. Il ne pourra soulever aucune contestation s'il ne souhaite pas effectuer la visite des lieux |
| Identifiant | 50265-CAPOU |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45342000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ23 - Haute-Garonne |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 145 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 3 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/10/2026 pm 12:00 (22j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Pour obtenir les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le lundi 19 octobre 2026 à 17H00 heures, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation (notamment, rubrique « correspondre avec l'acheteur » via le lien affiché sur l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme AWS Achat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Une réponse sera adressée par l'acheteur sur la plateforme AWS Achat (onglet « Correspondance » de la plateforme AWS Achat) au plus tard le vendredi 23 octobre à 17h00 à tous les soumissionnaires ayant respecté les date et heure limites pour demander les renseignements complémentaires.
Voies et délais de recours
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 07
Tél : 05 62 73 57 57
Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Une réponse sera adressée par l'acheteur sur la plateforme AWS Achat (onglet « Correspondance » de la plateforme AWS Achat) au plus tard le vendredi 23 octobre à 17h00 à tous les soumissionnaires ayant respecté les date et heure limites pour demander les renseignements complémentaires.
Voies et délais de recours
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 07
Tél : 05 62 73 57 57
Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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