Travaux de sécurisation des falaises sur le réseau routier national de MAYOTTE
Acheteur
| Nom officiel | Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer |
|---|---|
| SIRET | 13001739500018 |
| Adresse | 97600 Mamoudzou |
| Point de contact | BINSAMOU Fréderic |
| frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr | |
| Téléphone | +262 269633523 |
Procédure
| Titre | Accord cadre à bons de commande pour les travaux de sécurisation des falaises sur le réseau routier national de MAYOTTE |
|---|---|
| Identifiant | 2026_SIST_UETN_203-01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233140 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Le réseau routier national de Mayotte (RRN) RN1, RN2 RN3 et RN4. |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 23/10/2026 pm 14:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Voir le règlement de consultation pour plus de précision (art 3-1.2 du RC)
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Capacité technique : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiants qu’il en dispose pour l’exécution du marché. Voir le règlement de consultation pour plus de précision (art 3-1.2 du RC)
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Capacité technique : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiants qu’il en dispose pour l’exécution du marché. Voir le règlement de consultation pour plus de précision (art 3-1.2 du RC)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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