Travaux de sécurisation et de restructuration du réseau d'eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d'Olliet, commune de Savigny
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Genevois |
|---|---|
| SIRET | 24740069000019 |
| Adresse | 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex |
| Point de contact | marches-sccp@cc-genevois.fr |
| Téléphone | +33 450959260 |
Procédure
| Titre | Travaux de sécurisation et de restructuration du réseau d'eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d'Olliet, commune de Savigny |
|---|---|
| Description | Marché public de travaux visant la sécurisation et la restructuration du réseau d'eau potable de Murcier, incluant la suppression du réservoir d'Olliet sur la commune de Savigny. La procédure est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation |
| Identifiant | 2026-16 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45231110 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS |
|---|
Informations générales
| Durée | 10 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/06/2026 pm 16:30 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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