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Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités

Travaux Procédure ouverte 75 36j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielIle de France Mobilités
SIRET28750007800020
ActivitéTransports urbains
Adresse39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailsabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone0187030805
Profil acheteurhttps://idfm.achatpublic.com/accueil/
Procédure
TitreTravaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités
Identifiant2d856394-231c-4fbe-a903-bc67d5f93f40
Ref. interne2026-015
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45110000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VilleParis, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé0 EUR
La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette première période contractuelle est reconductible. L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois cinq (5) fois maximum, portant la durée totale de l’accord-cadre à soixante-douze (72) mois maximum.
Lot
IntituleTravaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités
DescriptionLe présent accord-cadre dit “Travaux de sécurisation et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités” a pour objet des prestations diverses telles que la sécurisation des biens acquis par Ile de France Mobilités, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment et de petits ouvrages de génie civil, le désamiantage de ces ouvrages ainsi que l'abattage d'arbres, le débroussaillage et le nettoyage des terrains. Des travaux de terrassements et des prestations de gestion et traitement des déchets sont également prévus.
Les travaux sont répartis sur toute la région Ile de France. Ils concernent les projets Bus Bords de Marne (BBM) et Bus Entre Seine (BES) à titre principal et toutes les autres opérations d'investissement d'Ile de France Mobilités en tant que de besoin.
Lieu d'exécution des prestations : Ile-de-France.
Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans chaque bon de commande et dans chaque marché subséquent.
Les qualifications professionnelles ou certificats de qualifications QUALIBAT (ou qualifications équivalentes) suivants sont requis : QUALIBAT : 1112 - Démolition - déconstruction (Technicité confirmée) et 1552 - Traitement de l'amiante. Il est également demandé une qualification ou certification Traitement du plomb. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
NatureTravaux
CPV45110000
LieuParis, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, FR101, France
Durée72 mois
Montant estimé0 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/06/2026 à 13:00 (36j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrefa-mix
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
DelaisRéféré précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisations
Ile de France Mobilités
SIRET28750007800020
Adresse39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailsabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr
Telephone0187030805
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7, rue de Jouy, 75004 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone0144594400
Informations sur l'avis
Identifiant19267d89-cef3-4a5a-86f9-0ef291f8387d
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/05/2026 a 11:43
LangueFrançais

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