TRAVAUX DE SERRURERIE ET MÉTALLERIE DANS LES LOCAUX DE CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ

Aptitude : 1. Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l’administration fiscale dont relève le demandeur pour l’année en cours ;
2. Un extrait K-bis ou l’un des documents énumérés à l’article D. 8222-5 du code du travail, datant de moins de 3 mois ;
3. Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ;
4. Les références de police d’assurance qu’il a souscrite (responsabilité civile et décennale) pour couvrir les risques relatifs à l’exécution des prestations dans le cadre de la consultation en cours de validité.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : - Références : Présentation d’une liste des principales prestations (en lien avec l’objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de ces prestations sont prouvées par des attestations des donneurs d’ordre ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l’établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment :
• Qualibat 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ;
• Qualibat 3521 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante);
• Qualibat 3531 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (Technicité courante)
• Qualibat 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) ;
• Qualibat 4441 : Clôtures métalliques.

En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 500 000 €HT (2 000 000 €HT pour la durée totale de l’accord-cadre reconduction comprises).
A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel de l’accord-cadre est de 300 000 € HT.

Les visites des sites sont facultatives. L’entreprise peut si elle le désire effectuer toutes reconnaissances approfondies sur place, avant remise de leur offre, laquelle tiendra compte de toutes les sujétions nécessaires à la parfaite et complète exécution des ouvrages envisagés.
Les rendez-vous devront être fixés avec la Direction du Patrimoine Immobilier.

Le présent marché comprend trois (3) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives :
PSE N°1 - Blocs portes acier double face 1 vantail de 830 mm - Acier standard recyclé minimum à 50 %
PSE N°2 - Blocs portes acier double face 1 vantail de 930 mm - Acier standard recyclé minimum à 50 %
PSE N°3 - Blocs portes acier double face 2 vantaux tiercés de 1 260 mm - Acier standard recyclé minimum à 50 %