Travaux de signalisation cyclable sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération

Aptitude : voir le règlement de consultation
Capacité économique : voir le règlement de consultation
Capacité technique : voir le règlement de consultation

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard le 4 juin 2026. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA.
La date de validité de l'offre est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le maître d'ouvrage attribue l'accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères détaillée au règlement de consultation.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mixte, à savoir avec bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum (200 000,00 € HT) par période contractuelle, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 2° et suivants du code de la commande publique (CCP).
Les prestations relèvent d'un contrat de travaux.
Le marché est conclu à compter de la notification. Les prestations démarrent à la date de notification et s'achèveront, pour la période initiale, à l'expiration du délai d'un an. Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an. Les prestations objet du marché faisant l'objet d'une garantie de parfait achèvement, le marché s'achèvera à la date de fin de la dernière garantie de parfait achèvement. Il est donc conclu pour une durée maximale de trois ans. Le marché est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période d’un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.
Il est précisé que si le montant maximum de la première période contractuelle en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse de l'acheteur. La nouvelle période contractuelle débute à compter de la réception par le titulaire de la décision de reconduction anticipée et se termine un an plus tard. Le marché s'achève à la date de fin de la dernière garantie de parfait achèvement.
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de Dijon - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr).