TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Cholet |
|---|---|
| SIRET | 21490099500017 |
| Adresse | 49321 CHOLET CEDEX |
| Point de contact | Service Marchés-Contrats |
| marches-contrats@choletagglomeration.fr | |
| Téléphone | +33 244092690 |
| Profil acheteur | https://marchespublics-maineetloire.safetender.com |
Procédure
| Titre | TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES |
|---|---|
| Description | La consultation porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES Le présent « accord-cadre » concerne les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de réfection ou de premier établissement de marquages de chaussée, en peinture, en enduit à froid ou en enduit à chaud ainsi que les dispositions pour la pose du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération pour les années 2027 à 2031. Les conditions d’exécution des prestations sont indiquées au CCTP. A titre indicatif, les prestations débuteront courant du 1er trimestre 2027. Groupement de commandes Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et Cholet Agglomération en vertu des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Cholet est coordonnateur, chargée de la gestion du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre de travaux à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Ville de Cholet : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 € Cholet Agglomération : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 €. L’accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution sera défini dans chaque bon de commande et sera au minimum de 15 jours. Toutefois, en cas d'urgence, ce délai minimum pourra être ramené à 48 heures. |
| Identifiant | 2026_VdC_tvx_signalisation |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233293 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Ville de Cholet (49) et Cholet Agglomération (49) |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 30/11/2026 pm 12:15 (31j restants) |
Conditions de participation
Capacité technique : Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.
Motifs d'exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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