Acheteur

Nom officiel	Conseil Departemental De La Creuse
SIRET	22230962700016
Adresse	23011 GUERET
Point de contact	Service de la Commande Publique
Téléphone	+33 544302807

Procédure

Titre	TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Description	Accord-cadre avec minimum (100 000 euro(s) HT) et maximum (800 000 euro(s) HT) conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/27 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'1 an, sans dépasser le 31/12/30. Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Ils seront réalisés hors circulation ou sous circulation suivant les prescriptions du CCTP et ses annexes. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque chantier, est fixé sur le bon de commande établi et notifié au titulaire de l'accord-cadre. Les délais plafond d'exécution des travaux de signalisation horizontale sur travaux neufs (prix du Bordereau des Prix (BP) n°10 à 58) et ceux concernant la campagne annuelle du repassage de marquage (prix du BP de 1 à 9) sont fixés dan le dossier de consultation
Identifiant	26DR08
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	45233221

Lieu d'exécution

Lieu	FRI22 - Creuse

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	02/12/2026 pm 12:00 (35j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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